+ Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Juliette Busquet, professionnelle du comportement et de l’éducation du chien et du cheval, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.

En prenant rendez-vous et en réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.10pattesen1.com ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.

+ Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

Juliette Busquet (nom commercial « 10 pattes en 1 ») est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non-soumise à la TVA et qui propose les services suivants : bilans comportementaux et cours d’éducation, au domicile du Client pour les interventions sur les chiens, et dans le lieu d’hébergement du cheval (pension, centre équestre, terrain particulier…) pour les interventions sur les chevaux, ou encore sur l’espace public (selon la thématique travaillée). Des activités canines sont également proposées en extérieur (pistage, mantrailing, balades collectives) toujours en présence du propriétaire du chien.

Juliette Busquet intervient systématiquement dans le plus grand respect de l’animal et de l’humain, ne mettant jamais en œuvre ce qui a trait à l’ordre du coercitif, que ce soit dans les outils utilisés, dans son savoir-faire et dans son savoir-être. L'approche des cours se fera de la manière la plus bienveillante et positive pour l’animal comme pour son humain.

La durée des entretiens ne pourra être définie à l’avance car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et des capacités physiques et psychologiques du chien accompagné. Les durées annoncées sur le site sont exprimées à titre indicatif.

+ Article 3 : Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant doté d’émotions et dont les réactions peuvent être imprévisibles.

+ Article 4 : Obligations du client

Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Juliette Busquet (10 pattes en 1) et qui est présent lors du rendez-vous.

Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client s’engage à appliquer les conseils dispensés par le Vendeur lors des cours. Le Client s’engage également à travailler avec son animal toutes les semaines de manière régulière en dehors des cours et à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son animal face aux exercices proposés et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son animal. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable des incidents ou des accidents survenant au cours, ou postérieurement, des séances données.

Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal (tenir le chien en laisse, par exemple), sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur de l’animal ou lié par un contrat avec lui (demi-pension pour un cheval par exemple). Il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son animal. Pour les interventions avec des chiens catégorisés (1 ou 2), le chien devra porter une muselière.

En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son animal, sur lui-même ou sur autrui.

+ Article 5 : Annulation, remboursement et retard

Annulation et remboursement : Les consultations peuvent être annulées jusqu’à 72h à l’avance par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et le montant total de la prestation sera due par le Client. Une annulation moins de 72h avant sera acceptée pour les raisons suivantes : maladie grave du Client ou de son chien, décès du Client ou de son chien (sous présentation d’un justificatif). Si les conditions d’annulation sont respectées, le remboursement intégral de la prestation sera effectué par virement bancaire une fois le RIB du Client reçu par mail à l’adresse du Vendeur : juliette@10pattesen1.com.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative du Client, seul le Vendeur pourra en juger.
Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : le Vendeur pouvant effectuer ses services au domicile du Client (ou sur le lieu de vie de l’animal), il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, pour toute séance à domicile (ou sur le lieu de vie de l’animal), le Client s’engage à y être présent lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.

+ Article 6 : Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Si une réservation est effectuée avant le changement de tarif pour une prestation après ce même changement, le Client devra régler au Vendeur l’ancien tarif de la prestation.

Les tarifs ont été calculés pour être au plus juste pour le Client comme pour le Vendeur. 

+ Article 7 : Modalités de réservation et de paiement

Réservation : Le Client réservera le créneau de la séance qu’il souhaite directement sur la plateforme de réservation en ligne du Vendeur (www.10pattesen1.com/prendre-rendez-vous) sur laquelle il devra mentionner les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, nom du chien et adresse de domicile (si prestation de bilan ou forfait). Le Vendeur gardera ces informations confidentielles.
Aucune réservation de créneau ne se fera par téléphone ou par mail. En revanche, le Vendeur s’engage à répondre aux interrogations du Client, par téléphone ou par mail, avant la réservation d’une prestation. Ces modalités concernent toutes les prestations du Vendeur qu’elles soient individuelles ou collectives.

Paiement : Le Client paiera en ligne l’intégralité de la prestation au Vendeur au moment de la réservation via le processeur de paiement Stripe. Le paiement en ligne concerne toutes les prestations individuelles (forfait, bilan, séances de suivi, pistage). Les prestations collectives (balades collectives, mantrailing) seront à régler par le Client au Vendeur sur place à la fin du rendez-vous soit par espèces, soit par carte bancaire.
Les virements bancaires sont également possibles sous proposition du Vendeur aux clients réguliers de séances collectives. Dans le cas d’un virement bancaire, le Vendeur se réserve le droit de relancer le Client à partir de 48h (jours ouvrés) après la réception de la facture par le Client si le paiement n’a pas été reçu. Des démarches juridiques seront amorcées par le Vendeur si le Client ne paie pas la prestation dans les 30 jours suivants.

+ Article 8 : Confidentialité

Le Vendeur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. 

Les seules informations qui pourraient être partagées, dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur, seraient des photographies de l’animal et une description rapide de la problématique. Ces informations ne seront pas diffusées si le Client le demande expressément de façon verbale ou écrite.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.

+ Médiateur de la consommation

Nom du médiateur : MEDIAVET 

Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net